Liquidation de régime matrimonial : Avocat Melun

Une fois divorcés, il est parfois nécessaire de passer devant un Notaire, afin de liquider le régime matrimonial, c'est à dire, de répartir le patrimoine constitué durant le mariage.

Les règles de répartition sont très complexes, et dépendent notamment du régime matrimonial adopté, lors du mariage (classiquement, il s'agit du régime de la communauté, et de la séparation de biens).

Votre Avocat de Melun intervient pour vous aider à préparer au mieux le rendez-vous que vous aurez avec votre Notaire, et en cas de litige, à vous représenter devant le Tribunal de Grande Instance, qui est seul compétent pour trancher les contestations qui découle de la liquidation du régime matrimonial (Récupération d'une succession reçue pendant le mariage, récupération d'un apport lors de l'acquisition du bien commun, répartition des meubles, et des placements financiers etc.)

Si vous avez des questions relatives à la liquidation du régime matrimonial, vous pouvez vous adresser à Maître Charreton, Avocat en droit de la famille à Melun.

Contact

Consultez également :

í