Honoraires de l'avocat

Ce qu’il faut savoir sur la fixation des honoraires :

Les honoraires sont fixés librement par l’Avocat, en fonction de plusieurs critères.

Ainsi, l’article du Règlement Intérieur National des Barreaux Français dispose que :

En tout état de cause, l’Avocat est tenu à un devoir d’information, et il doit vous tenir informé du montant prévisible de ses honoraires.

L'Avocat facture sa prestation soit de manière forfaitaire, soit en fonction du temps passé.

Cependant il est difficile, dans certains cas, de connaître à l’avance les diligences qui seront nécessaires pour mener à bien une affaire. Il vous sera alors indiqué un coût en fonction des actes prévisibles et en tout état de cause son coût horaire (150 Euros H.T).

Par ailleurs, pour certains contentieux, notamment en matière de réparation des préjudices corporels, et en fonction de l’intérêt du litige, une convention d’honoraires « au résultat obtenu » vous sera proposée, qui comprendra une partie d’honoraires fixes, d’un montant allant de 800 à 1.000 Euros H.T, ainsi qu’un pourcentage sur les sommes obtenues, en fonction du résultat (environ 10%).

Les honoraires d’avocats sont assujettis à la TVA, qui est actuellement de 19,6 %.

Les honoraires sont payables par chèque ou espèces